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Demande Photo - Secteur Notaires

Avant de demander un acte, merci de vérifier s'il n'est pas déjà en ligne sur le site des AD,
c'est particulièrement le cas des actes comportant "AD" dans le N° de photo
(voir les données de l'acte rappelées ci-dessous).


Commune : Date : TypeActe :
Nom : Prénom : Numéro :

Attention !
Votre interlocuteur n'est pas un robot, mais un être humain (si, si, il en reste !), bénévole de surcroît.
Il s'attend donc à un minimum de civilité et à trouver votre acte grâce à vos seules indications. Aussi, ...
  • Présentez-vous si c'est votre première demande sur ce canton
  • Signez votre demande de vos NOM et Prénom(s)
  • Accusez réception des actes
Il est conseillé, avant de demander un acte, de vérifier s'il n'est pas déjà en ligne sur le site des ANOM. C'est notamment le cas des actes comportant "ANOM" dans le n° de photo (voir les données de l'acte rappelées ci-dessus).



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