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Livre d'Or de l'Ile de la réunion - Archive

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Messages : 11 à 20
Page : 2
Nombre de messages : 316
le 25/04/2021 à 08:10
Note : 8/10

Bonjour,
Encore merci pour votre site qui nous aide beaucoup.
Mais depuis la dernière mise à jour, j'ai constaté la disparition des naissances et mariages après 1921. Par contre, les décès figurent bien jusqu'aux plus récents relevés (1938 pour Saint-Louis, par exemple ou 1940 pour St-Joseph).
Est-ce dû à l'arrêt de la Cour de cassation suivant qui dit :
"Dans son arrêt n° 1103 du 18 octobre 2017, la Cour de cassation vient de confirmer qu’il y a bien une différence entre le droit de consulter un acte d’état civil et le divulguer. Ce n’est pas parce que la loi sur les archives de 2008 a abaissé le délai de communication des actes de naissances à 75 ans, et permet à toute personne en faisant la demande de les consulter, que cela autorise à les diffuser."
(source : etat-civil.legibase.fr)
Encore merci pour le précieux travail des bénévoles qui a permis d'avoir ce superbe site d'entraide !!!
                   
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