| Bonjour, Encore merci pour votre site qui nous aide beaucoup. Mais depuis la dernière mise à jour, j'ai constaté la disparition des naissances et mariages après 1921. Par contre, les décès figurent bien jusqu'aux plus récents relevés (1938 pour Saint-Louis, par exemple ou 1940 pour St-Joseph). Est-ce dû à l'arrêt de la Cour de cassation suivant qui dit : "Dans son arrêt n° 1103 du 18 octobre 2017, la Cour de cassation vient de confirmer qu’il y a bien une différence entre le droit de consulter un acte d’état civil et le divulguer. Ce n’est pas parce que la loi sur les archives de 2008 a abaissé le délai de communication des actes de naissances à 75 ans, et permet à toute personne en faisant la demande de les consulter, que cela autorise à les diffuser." (source : etat-civil.legibase.fr) Encore merci pour le précieux travail des bénévoles qui a permis d'avoir ce superbe site d'entraide !!! |
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